Data Privacy Statement

BAYER HEALTHCARE SAS

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Politique de Confidentialité pour les Professionnels de Santé



Grâce à la présente politique de confidentialité, Bayer HealthCare SAS (ci-après « nous », « nôtre » ou « nos ») souhaite vous fournir des informations sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de nos activités médicales, de marketing et de vente ainsi que lors de nos interactions avec vous. Sauf indication contraire, nous sommes également le responsable du traitement de vos données à caractère personnel (le responsable du traitement).

1. Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?

Les données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet comprennent :

Informations d’identification et de contact Les informations nécessaires pour vous identifier et/ou vous contacter et interagir avec vous, notamment votre nom, votre titre universitaire, votre date de naissance, votre numéro d’identification national de médecin ou d’autres identifiants professionnels, votre adresse postale, vos numéros de téléphone/mobile/télécopie, votre adresse de courrier électronique ou d’autres informations de contact numérique.
Informations concernant votre relation avec Bayer Les informations sur votre relation avec nous et nos sociétés affiliées, en particulier sur la communication et les interactions avec les représentants de Bayer (p. ex., le contenu et les détails de la communication, l’historique et les procès-verbaux des réunions, les documents qui vous ont été montrés, les campagnes de marketing ou les listes cibles que nous avons utilisées pour communiquer avec vous), mais aussi, par exemple, si nous vous avons assigné à certains groupes de partenaires, catégories ou segments de marketing.
Informations concernant l’utilisation / l’engagement envers les marques, produits ou services de Bayer Les informations concernant votre utilisation des marques, produits ou services de Bayer ou votre engagement à leur égard, y compris les habitudes de prescription.
Informations concernant votre expertise professionnelle et médicale Les informations concernant votre expertise professionnelle et médicale, notamment votre formation, votre profession et vos antécédents professionnels, votre lieu de travail, votre poste et votre fonction, vos domaines d’expertise et de spécialité, vos domaines de traitement, votre rôle au sein de la communauté scientifique.
Informations concernant vos activités scientifiques et de recherche Les informations sur vos activités scientifiques et de recherche, par exemple des publications scientifiques, des participations à des projets de recherche, des participations et des présentations à des conférences ou à des événements, des participations à des essais cliniques, des recherches en cours et passées, et des collaborations en matière de recherche.
Informations concernant vos activités de réseautage Les informations concernant vos activités de réseautage professionnel, notamment les affiliations à des associations scientifiques et professionnelles ou des activités correspondantes sur des réseaux professionnels ou sociaux.
Vos commentaires, centres d’intérêt et préférences Les informations sur les sujets et le contenu qui peuvent vous intéresser, vos préférences quant à la manière dont nous communiquons et interagissons avec vous, ainsi que tout autre commentaire de votre part concernant nos activités médicales, de marketing et de vente ou les produits et services de Bayer.
Informations concernant votre utilisation des sites internet et communications Les informations concernant votre utilisation des sites internet et des communications de Bayer, par exemple si vous avez ouvert une communication électronique, ou sur quels liens vous avez cliqué, etc.
Informations techniques et log Les informations techniques sur les appareils que vous utilisez pour accéder aux sites internet de Bayer (par exemple, le système d’exploitation, le type et la version du navigateur, etc.) et des identifiants numériques (adresse IP, nom d’utilisateur et mot de passe d’un compte d’utilisateur Bayer, identifiant de compte, fuseau horaire, paramètres et emplacement, etc.) ainsi que des rapports d’événements numériques survenus au sein d’un système logiciel Bayer. Cette catégorie contient également les données de log et les données relatives à la gestion des consentements (par exemple, les consentements donnés ou retirés) ainsi que les autorisations de traitement de vos données à caractère personnel par les systèmes internes.
Données relatives aux échantillons de produits Les informations relatives aux échantillons de produits que vous avez reçus de notre part.


2 Comment collectons-nous les données à caractère personnel ?

Nous collectons des informations directement auprès de vous, par exemple lorsque vous interagissez avec nous lors de réunions en personne ou à distance, via nos sites internet, nos applications, nos médias sociaux, lorsque vous participez à des études de marché ou à des campagnes, à nos événements ou lorsque vous communiquez avec nous sous toute autre forme.

En outre, nous pouvons collecter des informations à partir de sources accessibles au public et recevoir des informations de tiers, en particulier de sociétés spécialisées dans la collecte, la mise à jour et l’analyse d’informations professionnelles pertinentes pour le secteur médical et pharmaceutique (« fournisseurs de données commerciales »), et notamment auprès de la société Veeva Systems Inc. La société Veeva Systems Inc peut nous fournir des informations collectées directement auprès de vous ou à partir de sources accessibles au public, notamment les sites internet d’organisations ou de congrès. Si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont Veeva Systems Inc. recueille ces données sous sa propre responsabilité, n’hésitez pas à lire sa notice d’information.

3 Comment utilisons-nous les données à caractère personnel ?

Nous décrivons ci-après les finalités des traitements que nous mettons en œuvre ainsi que, pour chaque finalité, les catégories de données pertinentes, la base légale correspondante et, dans les cas où les données sont collectées auprès de vous, l’obligation ou non de fournir les données et les conséquences éventuelles d’un refus de fournir les données :

3.1 Gestion de la relation client et partenaire (CRM)

Afin de nouer et entretenir des relations avec nos clients et nos partenaires, nous gérons une base de données CRM contenant les données à caractère personnel de PS, ce qui nous permet d’identifier les PS concernés, de comprendre leurs intérêts et de planifier et gérer nos activités auprès d’eux.
Catégories de données Caractère volontaire et conséquences de l’absence de fourniture de données. Base légale
Pour cette finalité, nous pouvons traiter les données personnelles suivantes :
  • Informations d’identification et de contact
  • Informations concernant votre relation avec Bayer
  • Informations concernant l’utilisation / l’engagement envers les marques, produits ou services de Bayer
  • Informations concernant votre professionnelle et médicale
  • Informations concernant vos activités scientifiques et de recherche
  • Informations concernant vos activités de réseautage
  • Vos commentaires, centres d’intérêt et préférences
  • Informations concernant votre utilisation des sites internet et communications
  • Informations techniques et données du journal
Lorsque nous collectons ces données directement auprès de vous, vous n’êtes ni tenu (par la loi ou par un contrat) de fournir vos données, ni tenu de fournir vos données pour conclure un contrat. Toutefois, le fait de ne pas fournir vos données peut réduire ou empêcher les contacts que nous pouvons avoir avec vous, tant pour des activités scientifiques et médicales que pour des activités promotionnelles Le traitement est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes ou de ceux de nos sociétés affiliées, à savoir nouer et entretenir des relations avec les clients et les partenaires (article 6(1)(f) du Règlement général sur la protection des données (« RGPD »)).


3.2 Communications et interactions

Fournir des informations sur les marques, les produits, les services et les événements (« communications marketing ») :
Comme nous souhaitons vous fournir des informations actualisées sur nos marques, nos produits, nos événements et nos services, nous utilisons vos données pour :
  • vous envoyer des informations par courrier électronique sur les derniers développements de médicaments et de produits, la recherche et les activités scientifiques les plus récentes, notamment les événements de réseautage de votre Médecin Scientifique de Liaison (Medical Science Liaison) Bayer (contenu médical).
  • vous envoyer des informations promotionnelles par courrier électronique sur nos produits approuvés, marques et lancements de marques (contenu promotionnel) de la part de votre Représentant Bayer.
  • vous envoyer des Lettres d’information par courrier électronique qui vous fournissent des informations générales et des actualités sur nos marques, nos produits et nos services par l’intermédiaire de nos équipes de campagne régionales.
  • vous envoyer des Lettres d’information par courrier électronique sur des sujets spécifiques après que vous vous y êtes activement abonné.
  • vous envoyer des informations à jour sur des sujets spécifiques par le biais d’applications de messagerie digitale sur votre téléphone portable ou par SMS.
  • effectuer des appels téléphoniques promotionnels et vous envoyer des télécopies de la part de nos équipes de vente internes.
  • afficher des publicités personnalisées adaptées à vos centres d’intérêt sur nos sites internet et applications ou sur d’autres sites internet et applications.
  • vous envoyer des informations par courrier postal à votre adresse.
Catégories de données Caractère volontaire et conséquences de l’absence de fourniture de données. Base légale
Nous pouvons traiter les données pour cette finalité :
  • Informations d’identification et de contact
  • Informations concernant votre relation avec Bayer
  • Vos commentaires, centres d’intérêt et préférences
  • Informations concernant votre utilisation des sites internet et communications
  • Informations techniques et données du journal
Lorsque nous collectons ces données directement auprès de vous, vous n’êtes ni tenu (par la loi ou par un contrat) de fournir vos données, ni tenu de fournir vos données pour conclure un contrat. Toutefois, le fait de ne pas fournir vos données peut vous empêcher de recevoir ces communications. En ce qui concerne les appels téléphoniques, les courriers électroniques ou toute autre communication électronique, la base légale du traitement de vos données pour cette finalité est votre consentement, art. 6(1)(a) du RGPD.

En ce qui concerne la communication non électronique (voie postale), la base légale du traitement de vos données pour cette finalité est que le traitement est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes ou de ceux de nos sociétés affiliées à vous fournir des informations actualisées sur nos marques, nos produits, nos événements et nos services, art. 6(1)(f) du RGPD.



Fournir la documentation pédagogique requise et les communications relatives aux risques et à la sécurité
Nous pouvons être amenés à communiquer directement avec vous pour vous fournir de la documentation pédagogique dans le cadre de programmes éducatifs ordonnés par les autorités compétentes afin de minimiser un risque important et/ou de maximiser le rapport bénéfice/risque d’un médicament. Nous pouvons également envoyer des communications directes de professionnels de santé pour vous informer de nouvelles importantes sur la sécurité d’un médicament et des mesures que vous devriez prendre. Nous pouvons également être amenés à conserver des documents relatifs à ces activités afin de pouvoir prouver notre conformité à nos obligations.

Catégories de données Caractère volontaire et conséquences de l’absence de fourniture de données. Base légale
Nous pouvons traiter les données pour cette finalité :
  • Informations d’identification et de contact
  • Informations concernant votre relation avec Bayer
  • Informations concernant l’utilisation / l’engagement envers les marques, produits ou services de Bayer
Lorsque nous collectons ces données directement auprès de vous, vous n’êtes ni tenu (par la loi ou par un contrat) de fournir vos données, ni tenu de fournir vos données pour conclure un contrat. Toutefois, le fait de ne pas fournir vos données peut vous empêcher de recevoir la documentation pédagogique importante ou des communications relatives aux risques et à la sécurité. La base légale du traitement de vos données pour cette finalité est soit (i) que le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale découlant d’une loi de l’UE ou d’une loi d’un État membre de l’UE à laquelle nous sommes soumis, art. 6(1)(c) du RGPD soit (ii) que le traitement est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes ou de ceux de nos sociétés affiliées de nous conformer à d’autres lois ou ordonnances d’autorités compétentes, art. 6(1)(f) du RGPD.


Autres communications et interactions
Outre les finalités de communication déjà mentionnées, nous pouvons également traiter des données pour d’autres communications et interactions avec vous, par exemple pour vous rencontrer, répondre à vos demandes, vous fournir des informations, des produits ou des services que vous nous demandez et vous apporter toute assistance nécessaire, vous envoyer des communications non promotionnelles à la suite d’une réunion ou d’une autre activité d’engagement, pour communiquer avec vous sur les modifications apportées à nos politiques ou à nos conditions générales, etc.

Catégories de données Caractère volontaire et conséquences de l’absence de fourniture de données. Base légale
Nous pouvons traiter les données pour cette finalité :
  • Informations d’identification et de contact
  • Informations concernant votre relation avec Bayer
  • Informations concernant l’utilisation / l’engagement envers les marques, produits ou services de Bayer
  • Informations concernant votre expertise professionnelle et médicale
  • Informations concernant vos activités scientifiques et de recherche
  • Informations concernant vos activités de réseautage
  • Vos commentaires, centres d’intérêt et préférences
  • Informations concernant votre utilisation des sites internet et communications
  • Informations techniques et données du journal
Lorsque nous collectons ces données directement auprès de vous, vous n’êtes ni tenu (par la loi ou par un contrat) de fournir vos données, ni tenu de fournir vos données pour conclure un contrat. Toutefois, le fait de ne pas fournir vos données peut réduire ou empêcher l’engagement que nous pouvons avoir avec vous. Le traitement est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes ou de ceux de nos sociétés affiliées de permettre la communication et l’interaction pertinentes avec nos clients et nos partenaires dans le cadre des activités commerciales d’une entreprise pharmaceutique, art. 6(1)(f) du RGPD.


3.3 Améliorer les activités médicales, de marketing et de vente de Bayer

Études de marché
Nous pouvons traiter des données pour réaliser ou commander des études de marché afin d’analyser les tendances du marché et de permettre une prise de décision stratégique.
Catégories de données Caractère volontaire et conséquences de l’absence de fourniture de données. Base légale
Nous pouvons traiter les données pour cette finalité :
  • Informations d’identification et de contact
  • Informations concernant votre relation avec Bayer
  • Commentaires, centres d’intérêt et préférences
  • Informations concernant votre utilisation des sites internet et communications
  • Informations techniques et données du journal
Lorsque nous collectons ces données directement auprès de vous, vous n’êtes ni tenu (par la loi ou par un contrat) de fournir vos données, ni tenu de fournir vos données pour conclure un contrat. Le fait de ne pas fournir vos données à caractère personnel ne vous portera pas préjudice. Le traitement est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes ou de ceux de nos sociétés affiliées de réaliser des études de marché afin d’analyser les tendances du marché et de permettre une prise de décision stratégique, art. 6(1)(f) du RGPD.


Analyse de données pour améliorer l’expérience des produits et des services, les communications et les opérations commerciales
Nous voulons vous offrir une bonne expérience lorsque vous interagissez avec nous et utilisez nos offres et services, et que les informations que nous partageons vous soient utiles. Par conséquent, nous analysons vos données pour mieux comprendre vos centres d’intérêt et vos préférences afin d’améliorer et de personnaliser la conception et le contenu de nos communications et de nos services et de créer des recommandations d’actions d’engagement pour nos représentants médicaux et commerciaux. L’analyse permet également d’une manière générale d’améliorer nos opérations et nos stratégies commerciales, par exemple en créant des groupes et des publics cibles pour les campagnes et les parcours de campagne, et en classant les clients/partenaires en groupes sur la base de caractéristiques ou de préférences spécifiques afin d’adapter les stratégies d’engagement et les communications aux différents segmen
Catégories de données Caractère volontaire et conséquences de l’absence de fourniture de données. Base légale
Nous pouvons traiter les données pour cette finalité :
  • Informations d’identification et de contact
  • Informations concernant votre relation avec Bayer
  • Informations concernant l’utilisation / l’engagement envers les marques, produits ou services de Bayer
  • Informations concernant votre expertise professionnelle et médicale
  • Informations concernant vos activités scientifiques et de recherche Informations concernant vos activités de réseautage
  • Vos commentaires, centres d’intérêt et préférences
  • Informations concernant votre utilisation des sites internet et communications
  • Informations techniques et données du journal
Lorsque nous collectons ces données directement auprès de vous, vous n’êtes ni tenu (par la loi ou par un contrat) de fournir vos données, ni tenu de fournir vos données pour conclure un contrat. Le fait de ne pas fournir vos données à caractère personnel ne vous portera pas préjudice. Le traitement est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes ou de ceux de nos sociétés affiliées à promouvoir nos produits et services, à améliorer l’expérience des clients et à exercer efficacement nos activités en tant que société pharmaceutique, art. 6(1)(f) du RGPD.
Le traitement des données par le biais de technologies de suivi des sites internet (p. ex., les cookies) qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement de ce site est toujours basé sur votre consentement fourni directement sur le site internet concerné, art. 6(1)(a) du RGPD.



3.4 Continuité des activités, sécurité et conformité

Gestion de compte et vérification des PS
Nous pouvons traiter vos données à des fins de gestion de compte et de vérification des PS afin de vous permettre de créer et de maintenir un compte d’utilisateur dans nos systèmes pour mieux utiliser nos services et nous pouvons avoir besoin de vérifier votre qualité de PS, par exemple pour vous donner accès à du contenu médical.
Catégories de données Caractère volontaire et conséquences de l’absence de fourniture de données. Base légale
Nous pouvons traiter les données pour cette finalité :
  • Informations d’identification et de contact
  • Informations concernant votre relation avec Bayer
  • Informations techniques et données du journal
Lorsque nous collectons ces données directement auprès de vous, vous n’êtes ni tenu (par la loi ou par un contrat) de fournir vos données, ni tenu de fournir vos données pour conclure un contrat. Toutefois, le fait de ne pas fournir vos données peut réduire votre accès au contenu pertinent ou vous empêcher de créer et de maintenir un compte client/partenaire auprès de nous. Le traitement est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes ou de ceux de nos sociétés affiliées de vous permettre de créer et de maintenir des comptes d’utilisateur et vous donner accès au contenu médical, art. 6(1)(f) du RGPD.



Sécurité informatique
Nous pouvons traiter vos données lorsque nous maintenons, contrôlons, testons ou améliorons l’intégrité et la fonctionnalité de nos systèmes informatiques afin de gérer la sécurité du réseau et du système, de détecter et de répondre aux menaces et d’assurer une qualité adéquate des données.
Catégories de données Caractère volontaire et conséquences de l’absence de fourniture de données. Base légale
Nous pouvons traiter les données pour cette finalité :
  • Informations d’identification et de contact
  • Informations concernant votre relation avec Bayer
  • Informations concernant l’utilisation / l’engagement envers les marques, produits ou services de Bayer
  • Informations concernant votre expertise professionnelle et médicale
  • Informations concernant vos activités scientifiques et de recherche
  • Informations concernant vos activités de réseautage
  • Vos commentaires, centres d’intérêt et préférences
  • Informations concernant votre utilisation des sites internet et communications
  • Informations techniques et données du journal
Lorsque nous collectons ces données directement auprès de vous, vous n’êtes ni tenu (par la loi ou par un contrat) de fournir vos données, ni tenu de fournir vos données pour conclure un contrat. Le fait de ne pas fournir vos données à caractère personnel ne vous portera pas préjudice. Le traitement est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes ou de ceux de nos sociétés affiliées de maintenir, contrôler, tester ou améliorer l’intégrité et la fonctionnalité de nos systèmes informatiques, art. 6(1)(f) du RGPD.



Conformité et continuité des activités
Nous conservons et traitons les données afin de garantir et de pouvoir démontrer que nos activités médicales, de marketing et de vente et nos interactions avec vous (y compris toutes les communications et leur contenu) sont conformes aux lois applicables et aux codes du secteur. Les données que nous détenons peuvent également être traitées pour faciliter la détection, l’enquête et la prévention de toute fraude, faute ou d’autres comportements non conformes.
En outre, nous pouvons traiter des données pour des besoins de continuité des activités, notamment la défense contre des actions en justice, le soutien d’activités liées à la vente, à des cessions ou à d’autres modifications de l’activité.
Catégories de données Caractère volontaire et conséquences de l’absence de fourniture de données. Base légale
Nous pouvons traiter les données pour cette finalité :
  • Informations d’identification et de contact
  • Informations concernant votre relation avec Bayer
  • Informations concernant l’utilisation / l’engagement envers les marques, produits ou services de Bayer
  • Informations concernant votre expertise professionnelle et médicale
  • Informations concernant vos activités scientifiques et de recherche
  • Informations concernant vos activités de réseautage
  • Vos commentaires, centres d’intérêt et préférences
  • Informations concernant votre utilisation des sites internet et communications
  • Informations techniques et données du journal
  • Données relatives aux échantillons de produits
Lorsque nous collectons ces données directement auprès de vous, vous n’êtes ni tenu (par la loi ou par un contrat) de fournir vos données, ni tenu de fournir vos données pour conclure un contrat. Le fait de ne pas fournir vos données à caractère personnel ne vous portera pas préjudice. Le traitement est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes ou de ceux de nos sociétés affiliées en matière de conformité et de continuité des activités, art. 6(1)(f) du RGPD.



4 Pendant combien de temps conservons-nous les données à caractère personnel ?

Nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour les finalités susmentionnées, à moins qu’une période plus longue ne soit requise par les lois applicables. En conséquence, vos données seront conservées en fonction des finalités du traitement comme suit :

Finalité(s) du traitement Durée de conservation
  • Gestion de la relation client et partenaire (CRM)
  • Communications et interactions
  • Améliorer les activités médicales, de marketing et de vente de Bayer
Les données sont conservées pendant deux ans à compter de votre dernier contact actif.
Gestion de compte et vérification des PS Les données qui ne sont pertinentes que pour cette finalité seront conservées jusqu’à ce que vous supprimiez votre compte d’utilisateur.
Sécurité informatique Les informations techniques et les données du journal pertinentes pour cette finalité ne seront généralement pas conservées plus de 6 mois.
Conformité et continuité des activités Les informations techniques et les données du journal pertinentes pour cette finalité sont généralement conservées pendant une durée maximale de 6 mois, mais peuvent être conservées pendant 3 ans afin de démontrer le respect de nos obligations.
Fournir la documentation pédagogique requise et les communications relatives aux risques et à la sécurité Les informations relatives aux communications effectuées pour cette finalité seront conservées aussi longtemps que le produit concerné sera sur le marché et pendant une durée supplémentaire de 10 ans par la suite.



5 Avec qui partageons-nous les données à caractère personnel ?

Nous pouvons partager des données à caractère personnel vous concernant :

  • Avec nos sociétés affiliées du Groupe Bayer, lorsque cela est nécessaire pour les finalités décrites ci-dessus

  • Avec des cocontractants qui agissent en tant que nos sous-traitants. Dans certains cas, nous ferons appel à des prestataires de services spécialisés qui traiteront vos données à caractère personnel pour notre compte, par exemple pour l’assistance informatique ou les services cloud, l’envoi de communications pour notre compte, la réalisation d’études de marché pour notre compte, l’organisation et la planification d’événements ou l’exécution de programmes de marketing et de promotions. Ces prestataires de services sont soigneusement sélectionnés et régulièrement contrôlés par nos soins. Ils ne traiteront les données à caractère personnel que conformément à nos instructions et sur le fondement d’un contrat de traitement de données.

  • Avec des partenaires indépendants qui doivent participer à la gestion d’un service ou d’une communication à votre égard, par exemple des hôtels, des agences de voyage ou des prestataires de services financiers.

  • Avec des agences d’études de marché indépendantes, lorsque cela est nécessaire pour les finalités décrites ci-dessus.

  • Avec les fournisseurs de données commerciales pour coordonner les données dont nous disposons déjà ou pour les alerter en cas de données inexactes.

  • Avec les instances chargées de l’application de la loi ou d’autres autorités et institutions publiques si la loi le prescrit ou si cela est nécessaire pour les finalités décrites ci-dessus.

  • Avec des avocats, lorsque cela est nécessaire pour engager des actions en justice ou en assurer la défense.

  • Avec un acheteur potentiel en cas d’acquisition, de fusion ou de tout autre type de transition d’entreprise ou d’actifs impliquant un changement de propriété ou de contrôle nous concernant ou concernant nos services.

  • Avec le public lorsque la divulgation ou la publication de certaines informations est prescrite par la loi ou par les codes sectoriels, par exemple les publications transparentes concernant les transferts de valeur conformément au Code sur la publication (Disclosure Code) de l’EFPIA.

6 Traitement des données à caractère personnel hors de l’UE / l’EEE

Vos données à caractère personnel peuvent être traitées en partie dans des pays situés en dehors de l’Union européenne (« UE ») ou de l’Espace économique européen (« EEE ») pour lesquels la Commission européenne n’a pas rendu de décision selon laquelle le pays garantirait un niveau adéquat de protection des données. En pareils cas, nous veillerons à ce qu’un niveau de protection suffisant soit assuré pour vos données à caractère personnel, par exemple en utilisant les Clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (copie disponible sur demande), ou nous vous demanderons votre consentement explicite à un tel traitement.

7 Informations concernant vos droits

Vous bénéficiez généralement des droits suivants en fonction des lois sur la confidentialité des données applicables :

  • Droit d’accès à vos données à caractère personnel que nous conservons ;

  • Droit de demander la rectification, la suppression ou la limitation du traitement de vos données à caractère perso

Droit de s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ou l’intérêt public, à moins que nous ne soyons en mesure de prouver qu’il existe des raisons impérieuses et justifiées qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que ce traitement est effectué aux fins de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice ;

  • Droit à la portabilité des données ;

  • Droit d’établir des consignes pour le traitement et la suppression de vos données après votre mort ;

  • Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données ;

  • Lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez à tout moment le retirer avec effet futur. Le retrait du consentement n’aura pas d’incidence sur la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez adresser votre demande au contact indiqué ci-dessous (« Contact »).

8 Contact

En cas de questions de votre part concernant la confidentialité des données, ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez adresser votre demande à notre formulaire de contact (https://www.bayer.com/en/contacting-data-privacy) ou envoyer un courrier électronique à data.privacy@bayer.com ou contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante :

    Bayer HealthCare SAS
    Délégué à la Protection des Données
    74 rue Gorge de Loup
    69009 Lyon

Vous pouvez également contacter :

    Bayer AG
    Délégué à la Protection des Données du Groupe
    51368 Leverkusen, Allemagne

9 Modifications de la présente Politique

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte de l’évolution des exigences légales, réglementaires ou opérationnelles. Nous vous encourageons donc à consulter régulièrement notre site internet pour vous tenir informé des éventuelles mises à jour.